LES MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR DE L’ARCHERS CLUB DE GAYANT

Trésorier

Gérome DEREGNAUCOURT 

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ARCHERS CLUB DE GAYANT

Responsable Compétitions

Camille DEBAIL

LE COMITÉ TECHNIQUE DE L’ARCHERS CLUB DE GAYANT

Daniel FOVEAU 

STATUTS DE L’ARCHERS CLUB DE GAYANT

STATUTS DE L’ARCHERS CLUB DE GAYANT – 17/11/20218.

TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

Article 1 (objet – siège)

L’association dite ARCHERS CLUB DE GAYANT a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et plus particulièrement du Tir à l’Arc Olympique sous toutes ses disciplines.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au domicile du Président en exercice.

Elle a été déclarée en sous-préfecture de Douai.

L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2 (membres – cotisation)

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, avoir acquitté le droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle.

Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.

Article 3 (démission)

La qualité des membres se perd :

• Par démission,
• Par la radiation prononcée pour non payement de cotisation,
• Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour pour information.

Titre 2 – affiliations

Article 4 (FFTA)

L’association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L’ARC (FFTA) dont le siège est à Rosny sous Bois (Seine Saint Denis).

Elle s’engage :

1. A se conforter au Statuts et Règlements de la FFTA ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relève de la même Fédération.
2. A soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Titre 3 – administration et fonctionnement

Article 5 (élection du Conseil)

Le Conseil d’Administration de l’association est composée de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de seize ans sont représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal.

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Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civiques et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant :

• le Président
• le vice-Président
• le Secrétaire
• le Secrétaire adjoint
• le Trésorier
• le Trésorier adjoint

Les différentes charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante. Le Conseil peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

Article 6 (réunion du Conseil)

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider des délibérations.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Titre 4 – Assemblées Générales

Article 7 (fonctionnement)

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2, à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence fédérale en cours de validité.

Elle se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année civile, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes d’exercices clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’article 5.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

Article 8 (conditions de vote)

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés par l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Titre 5 – représentation

Article 9

L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementale dont fait partie l’association.

Le Président peut désigner un autre membre du Conseil d’Administration pour le remplacer en cas d’empêchement.

Titre 6 – modification des statuts, dissolution, Assemblée Générale extraordinaire

Article 10 (modification)

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.

Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée. M’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 11 (dissolution)

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proposition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quart des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

Article 12 (dévolution)

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Sont toutefois excepté des dispositions du présent article les biens affectés par l’association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.

Titre 7 – formalités administratives

Article 13 (notifications)

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications portées aux statuts,
2. le changement de titre de l’association,
3. le transfert du siège social,
4. les changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 14 (dépôts)

Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la FFTA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association dite « Archers Club de Gayant » qui s’est tenue à  Douai, le 17 novembre 2018.

Sous la présidence de Mr Paul DUCHOSSOY,

Assisté de :

Hélène BASSERY, secrétaire.

Vincent COLIN, trésorier.

Elodie BURGAT.

Olivier GUIOT.

Roger BONIFACE.

Vincent STICKER.

Jean SALLEZ.

Julien TETIN.